J.O. 274 du 25 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520892A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2005 :

La démission de M. Lacorne (Pierre, Joseph), notaire à la résidence de Paris (8e), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Olivier Jamet, Anthony Savale, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris (8e), en remplacement de M. Lacorne (Pierre, Joseph).

M. Jamet (Olivier, Robert, François, Antoine, René) et M. Savale (Anthony, Lionel, Claude) sont nommés notaires associés.